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MENTIONS LÉGALES

Les créations de Vanou

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

VOGEL Vanessa
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Les créations de Vanou
SIRET : 99286186400013
Adresse du siège : 1 Le Maroc, 85140 Chauché
Email : lescreationsdevanou@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le responsable de la publication est : VOGEL Vanessa

2. Hébergement

La boutique est hébergée par :

Shopify Inc.
151 rue O'Connor Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de créations artisanales de couture (articles textiles, accessoires et produits personnalisés).

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action
en justice à votre encontre.

5. Données personnelles

Lors de la navigation sur notre site internet, vous pouvez consulter librement les pages sans avoir à fournir d’informations personnelles.

Toutefois, certaines fonctionnalités (commande en ligne, formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.) peuvent nécessiter la collecte de données telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone.

Ces informations sont strictement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client ou de l’amélioration de nos services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante: lescreationsdevanou@gmail.com

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

En ce qui concerne les paiements, aucune donnée bancaire n’est conservée par l'entreprise. Les transactions sont sécurisées et traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques ou marketing.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées dans les Conditions Générales de Vente.