Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les créations de Vanou

Dernière mise à jour : (21/02/2026)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par les Créations de Vanou, micro entrepreneur, immatriculée sous le numéro 99286186400013, dont le siège social est situé au 1 Le Maroc, 85140 Chauché, ci-après « le Vendeur », auprès de clients consommateurs ou non-professionnels, ci-après « le Client », via le site internet (Les créations de Vanou) ou tout autre moyen de commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux de couture (articles textiles, accessoires et créations sur mesure) proposés par le Vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles. En raison du caractère artisanal et fait main des créations, de légères variations (couleurs, dimensions, finitions) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement,
confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire
Paypal

En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf indication contraire.

En cas de non-livraison dans le délai prévu, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le Client doit notifier sa décision par déclaration écrite (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale du produit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : (email de contact).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies et contenus du site restent la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.